Table of Contents

TABLE DES MATIERES

Dédicace i
Remerciements iii
Résumé v
Abstract vii
Table des matières ix
Sigles et abréviations xiii
Avant-propos xv
INTRODUCTION GENERALE xvii

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET JURIDIQUE DE L’ETUDE
Section 1. Cadre conceptuel 1
§1. La protection sociale et les notions voisines 1
1. La notion de protection sociale 2
2. Les composantes de la protection sociale 3
3. Notionderisque 4
4. Sécuritésociale………… 5
§2. Les obligations des Etats découlant du droit à la sécurité sociale 10
1. Obligation de respecter 10
2. Obligation de protéger 11
3. Obligation de mettre en œuvre 11
§3. Le travail domestique et ses caractéristiques 11
1. Définition 11
2. Les caractéristiques du travail domestique 12
3. Economie informelle 14
Section 2. Le cadre juridique 15
§1. Cadre juridique international 15
1. Les normes de l’ONU 15
2. Les conventions et recommandations de l’OIT 16
§2. Cadre juridique au niveau régional 18
1. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 18
2. Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 18
§3. Cadre juridique national 19
1. Constitution du 07 juin 2018 de la République du Burundi 19
2. Loi no 1/12 du 12 mai 2020 portant code de protection sociale 19
3. Loi no 1/11 du 24 novembre 2020 portant révision
du Code du travail 19

CHAPITRE II : DE L’EFFECTIVITE DU DROIT A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES AU BURUNDI
Section 1. La législation nationale sur le travail et la sécurité sociale et les dérives dans la pratique aux travailleurs domestiques 22
§1. Analyse des textes juridiques internes sur la protection sociale des travailleurs domestiques au Burundi 22
1. Constitution de la République du Burundi du 07 Juin 2018 23
2. Le Code du travail 23
3. Code de protection sociale 28
§2. Les régimes de base de la sécurité sociale au Burundi 30
1. Le régime d’assurance maladie de base chargé du service des prestations de soins médicaux et des indemnités de maladie 31
2. Le régime des risques professionnels assurant le service des prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle 32
3. Le régime des pensions assurant le service des prestations de vieillesse, d’invalidité et le service des prestations aux survivants 33
4. Le régime des prestations familiales assurant le service des prestations familiales et des indemnités de maternité… 35
5. Le régime d’assurance chômage assurant des prestations en cas de perte d’emploi 35
6. Loi no 1/18 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite 36
Section 2. Ebauche de solutions pour l’effectivité du droit à la protection sociale des travailleurs domestiques au Burundi 37
§1. Cadre normatif 38
1. Plaidoirie pour la réglementation du travail
domestique au Burundi 38
2. Ratification de la convention 189 de l’OIT sur les
travailleuses et travailleurs Domestiques 40
3. Réglementation et contrôle des agences d’emploi privées 41
§2. Sensibilisation et mobilisation des travailleurs domestiques 43
1. Regroupement en association ou syndicat des travailleurs domestiques 43
2. La professionnalisation du travail domestique et
renforcement des capacités des travailleurs domestiques 44
§3. Mise en place des mesures incitatives des employeurs par l’Etat 44
1. Octroi des avantages fiscaux 44
2. Adoption d’un contrat type pour le travail domestique 45
Conclusion Générale 47
Bibliographie 51
Annexes 57