T A B L E  D E S  M A T I E R E S

DEDICACE i
REMERCIEMENTS iii
RESUME v
ABSTRACT vii

INTRODUCTION GENERALE 1
I.1 Contexte de l’étude 1
I.2 Problématique 3
I.3 Objectif de recherche 3
I.4 Questions de recherches 4
I.5 Hypothèses 4
I.6 Méthodes et techniques de recherche 5
I.7 Intérêt de l’étude 6
I.8 Etat de la question et délimitation du sujet 7
a. Etat de la question 7
b. Délimitation du sujet 8

CHAPITRE 1 :
Fondement théorique du droit à l’éducation des enfants en situation de rue
Section 1 : Cadre conceptuel 11
§1. Définition des concepts clés 12
A. La notion de l’enfant 12
B. L’intérêt supérieur de l’enfant 13
§2. Les enfants en situation de rue 15
A. Considérations définitionnelles 15
B. Les principales causes du phénomène des enfants en situation de rue 16
C. Des catégories des enfants en situation de rue et des causes 19
a. Les enfants de la “rue refuge” 19
b. Les enfants de la “rue nourricière” 19
c. Les enfants de la “rue identitaire” 20
D. Les causes du phénomène enfant en situation de
rue à Bujumbura 21
a. Les causes profondes 21
b. Les causes intermédiaires 21
c. Les conséquences juridiques et sociales de la situation de la rue sur l’enfant 22

Section 2 : Étendue et importance du droit à l’éducation pour les enfants en situation de rue 24
§1. Le droit à l’éducation comme droit fondamental et transversal 24
A. Un droit fondamental universellement reconnu 24
B. Un droit transversal et une condition d’exercice
des autres droits de l’enfant 25
§2. Les spécificités de l’accès au droit à l’éducation
pour les enfants de la rue 26
A. Une accessibilité juridique existante mais
matériellement entravée 26

B. L’incompatibilité structurelle entre la vie
de rue et la scolarisation 26
C. Quelques principes gouvernant les Droits
Economiques Sociaux et Culturels 28
a. La disponibilité 28
b. L’accessibilité 28
c. L’acceptabilité 29
d. La qualité 29

Section 3 : La nature juridique et les obligations de l’État burundais en matière des droits économiques, sociaux et culturels :le droit d’accès à l’éducation 30
§1. Les obligations de l’État en matière des droits économiques, sociaux et culturels 30
A. Les obligations générales de l’État burundais face au droit à l’éducation 30
B. L’obligation de l’État d’agir par tous les moyens appropriés 30
C. L’obligation d’assurer progressivement le droit d’accès à l’éducation 31
D. Les obligations fondamentales du droit à l’éducation 32
a. Les obligations fondamentales de l’État : obligations minimales, non-discrimination et l’adoption des mesures positives 32
b. Obligation de non-régression 33
E. Les obligations spécifiques de l’État burundais en
matière de droit de l’homme : droit à l’éducation 34
1. L’obligation de respecter le droit à l’éducation 34
2. L’obligation de protéger le droit à l’éducation 35
3. L’obligation d’agir ou de réaliser le droit à l’éducation 35
§2. La nature juridique des droits économiques,
sociaux et culturels : droit à l’éducation 37
1. La justiciabilité controversée des droits économiques sociaux et culturels : droit à l’éducation 37

2. L’acquiescement de la justiciabilité des DESC :
conception moderne de la nature du droit à l’éducation 38
Conclusion Partielle 41

CHAPITRE 2 :
Mécanismes de promotion et de protection du droit à l’éducation des enfants en situation de rue
Section 1 : Les mécanismes institutionnels de promotion et de protection du droit à l’éducation 43
§1. Les mécanismes universels de promotion et de protection du droit à l’éducation des enfants en situation de rue 44
A. Le Conseil des droits de l’homme comme mécanisme de promotion et de protection du droit à l’éducation 44
B. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels comme mécanisme de promotion et de protection du droit à l’éducation 46
C. La Commission de la condition de la femme, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits des personnes handicapées face à la protection du droit à l’éducation 47
D. La protection du droit à l’éducation par leHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 48
E. Le rôle du Conseil économique et social dans la protection du droit à l’éducation 48

§2.Les mécanismes institutionnels régionaux africains et burundais de protection du droit à l’éducation 49
A. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples comme mécanisme judiciaire de protection du droit à l’éducation 49
B. Les mécanismes nationaux burundais de protection du droit à l’éducation 54

1. Implication du Gouvernement 54
2. Le cadre juridique national 56
3. Le cadre institutionnel de mise en œ uvre de la Politique Nationale de Protection de l’Enfant (PNPE) 57
a. Les acteurs de mise en œ uvre 57
b. Les organes d’appui et de coordination et la
participation des enfants au dispositif institutionnel 57

Section 2 : La scolarisation comme voie d’intégration
sociale des enfants en situation de rue 58
§1. La scolarisation comme pilier de l’effectivité de l’intérêt supérieur de l’enfant 59
A. La place du droit à l’éducation comme mécanisme de réintégration des enfants en situation de rue de Bujumbura 59
B. Le droit à l’éducation comme composante matérielle de l’intérêt supérieur de l’enfant 59
C. L’école comme outil juridique de sortie de la rue 60
D. L’éducation comme droit habilitant permettant l’exercice des autres droits 61
E. La réintégration sociale par la pédagogie de stabilisation 61
F. L’éducation comme vecteur de réinsertion sociale adapté pour les enfants en situation de rue 61
1. La nécessité d’une approche éducative inclusive et flexible 62
2. L’éducation comme processus de reconstruction identitaire 62
3. L’articulation entre formation professionnelle et
autonomie économique 63
4. Les limites structurelles et les défis de mise en œ uvre 63
§2. Le rôle des programmes éducatifs alternatifs et inclusifs 64
1. Définition et objectifs des programmes alternatifs et
programmes inclusifs : principes et mise en œ uvre 64
2. Les effets des programmes alternatifs et inclusifs sur la réinsertion sociale et l’application au contexte de Bujumbura 65
Conclusion Partielle 66

CHAPITRE 3 :
Les obstacles a la realisation du droit a l’education des enfants en situation de rue a Bujumbura

Section 1 : Les obstacles socio-économiques à l’accès à l’éducation des enfants en situation de rue 67
§1. La précarité économique et l’obligation de survie quotidienne 68
A. L’extrême pauvreté et l’incapacité de couvrir les frais liés à la scolarité 68
B. La priorité accordée aux activités de survie au détriment de la scolarisation 71
§2. La marginalisation sociale et familiale des enfants en situation de rue 72
A. La rupture des liens familiaux et l’absence d’encadrement parental 73
B. La stigmatisation sociale et la discrimination à l’égard des enfants en situation de rue 74

Section 2 : Les obstacles institutionnels et structurels à la mise en œ uvre du droit à l’éducation 76
§1. Les insuffisances du système éducatif face aux enfants en situation de rue 76
A. L’inadaptation des structures scolaires aux besoins
spécifiques de ces enfants 77
B. L’insuffisance des programmes de réinsertion scolaire et d’éducation inclusive 78
§2. Les limites des politiques publiques de protection de l’enfance 80
A. L’insuffisance des mécanismes étatiques de protection et d’assistance sociale 80
B. La faible coordination entre l’État, les ONG et les acteurs sociaux 82
Conclusion Partielle 83

CONCLUSION GENERALE 85
Recommandations pour l’amélioration du droit à l’éducation inclusive comme instrument de réintégration sociale des enfants en situation de rue 87
1. Au Gouvernement et aux autorités étatiques 87
2. Au Gouvernement et ses partenaires 87
3. Perspectives et obligations de l’État 89

BIBLIOGRAPHIE 91